Protection des données
Politique de confidentialité
1. Définitions
La politique de confidentialité de SCRIVO Public Relations repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :-
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. -
b) personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. -
c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction. -
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur. -
e) Profilage
Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. -
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. -
g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable du traitement ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres. -
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. -
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires. -
j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. -
k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif sans ambigu, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est : SCRIVO Public Relations Elvirastraße 4, Rgb. 80636 Munich Allemagne T +49 (0)89.45 23 508 0 M office@scrivo-pr.de W www.scrivo-pr.de3. Cookies
Les pages Internet de SCRIVO Public Relations utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères qui permet d'attribuer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie. L'utilisation de cookies permet à SCRIVO Public Relations de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies. Les cookies permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car celles-ci sont reprises par le site Internet et le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel à l'aide d'un cookie. La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.4. Collecte de données et d'informations générales
Le site Internet de SCRIVO Public Relations enregistre une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques. Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, SCRIVO Public Relations ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité pour celui-ci, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par SCRIVO Public Relations à des fins statistiques et dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.5. Possibilité de contact via le site Internet
Conformément aux dispositions légales, le site Internet de SCRIVO Public Relations contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, notamment une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.6. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si l'objectif de stockage n'est plus valable ou si une période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.7. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée dispose du droit, accordé par les directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment en cas de destinataires dans des pays tiers ou d'organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique utilisée, ainsi que la portée et les conséquences escomptées d'un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l'un des motifs suivants et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées chez SCRIVO Public Relations, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SCRIVO Public Relations veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par SCRIVO Public Relations et si notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de supprimer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, SCRIVO Public Relations prendra des mesures appropriées, y compris techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées de la demande de la personne concernée visant à ce que ces autres responsables du traitement suppriment tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toutes les copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de SCRIVO Public Relations prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée a fait valoir son droit d'opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées chez SCRIVO Public Relations, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SCRIVO Public Relations procédera à la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par elle-même à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de SCRIVO Public Relations.
g) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, SCRIVO Public Relations ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si SCRIVO Public Relations traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection directe. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose à SCRIVO Public Relations pour le traitement à des fins de publicité directe, SCRIVO Public Relations ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par SCRIVO Public Relations à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de SCRIVO Public Relations ou à tout autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, garanti par les directives et règlements européens, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, à condition que cette décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et ce droit prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
La décision (1) est-elle nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, SCRIVO Public Relations prend des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exposer son propre point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
8. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats dans le but de mener à bien la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet ses documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées dans le respect des dispositions légales aux fins du traitement de la relation de travail. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
9. Base juridique du traitement
L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'autres services ou contreparties, le traitement est fondé sur l'art. 6 I lit. b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6 I lit. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I lit. f du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
10. Intérêts légitimes liés au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales dans l'intérêt du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
11. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.
12. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-fourniture
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d'un refus de fournir les données à caractère personnel.
13. Existence d'un processus décisionnel automatisé
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatique ou à tout profilage.
Cette déclaration de confidentialité a été créée à l'aide du générateur de déclaration de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données pour la Basse-Franconie, en coopération avec les avocats spécialisés dans la protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.
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Les bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sont l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés et des consentements y afférents.
La fourniture de données à caractère personnel n'est ni prescrite par contrat ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Tu n'es pas tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tu ne fournis pas de données à caractère personnel, nous ne pouvons pas gérer tes consentements.